ARRÊTÉ DE CIRCULATION CONCERNANT LES TRAVAUX DU CLOCHER DE LAGARDE
Le Maire de la commune de LAGARDE
VU la loi no 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des régions ,
VU la loi no 83.8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi no 83.663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
VU le décret no 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;
VU le code de la route et notamment ses articles R 44, R 225, R 285 •
VU l’article R 26.14 du Code Pénal ,
VU l’instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routières ;
VU la demande faite par CORRÉA 60 bld de Thibaud 31084 Toulouse, représentée par M. Maxime AMIEL en date du 20 janvier 2022 concernant les travaux du clocher de Lagarde, impactant la voirie Rue du Chateau, Le passage couvert, et la place de la Cabanette.
Considérant qu’il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation pour assurer la protection et la sécurité des habitants de la commune et les usagers de la route,
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits du 24 janvier 2022 au 30 avril 2022, devant le clocher du Lagarde, la rue du chateau, le passage couvert et la place de la Cabanette.
Article 2 : La société CORRÉA, effectuera les travaux et sera en charge de la réglementation routière et de la signalétique afin d’ assurer la sécurité des véhicules et des piétons.
Article 3 : Les présentes ne s’appliquent pas aux services de secours et de police.
Article 4 : L’espace Public occupé devra être laissé propre.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 Ampliation :
Le Maire,
Le commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Ariège,
La sté CORRÉA
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie de LAGARDE.
Fait à Lagarde le 20 janvier 2022
Le Maire
