ARRÊTÉ DE CIRCULATION RUE DE LA COUME
Le Maire de la commune de LAGARDE
VU la loi no 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des régions
VU la loi no 83.8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi no 83.663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat
VU le décret no 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;
VU le code de la route et notamment ses articles R 44, R 225, R 285 ;
VU l’article R 26.14 du Code Pénal ;
VU l’instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routières ;
VU la demande faite par la sté ARTEC en date du 20 janvier 2022 concernant des travaux de rehausse d’une chambre sous goudron rue de la Coume prévus du 24 janvier 2022 au 4 février 2022;
Considérant qu’il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation pour assurer la protection et la sécurité des habitants de la commune et les usagers de la route,
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement et la circulation des véhicules seront réglementés du 24 janvier 2022 au 04 février 2022, place de la Mairie et rue de la Coume.
Article 2 : La société ARTEC, effectuera les travaux et sera en charge de la réglementation routière et de la signalétique afin d’ assurer la sécurité des véhicules et des piétons.
Article 3 : Les présentes ne s’appliquent pas aux services de secours et de police.
Article 4 : L’espace Public occupé devra être laissé propre.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 Ampliation
Le Maire,
Le commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Ariège, La Sté ARTEC
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie de LAGARDE.
